Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 755
Règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 5 juin 2012
En vigueur le 23 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrète la libération du pouvoir d’emprunt total de ce dernier.
La Ville de Québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 703 est abrogé.
2.La Ville décrète la libération du pouvoir d’emprunt total du Règlement R.A.V.Q. 703.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant le Règlement de l’agglomération sur des travaux de démolition, de réfection et d’installation d’infrastructures ainsi que d’autres travaux préparatoires à la construction d’un amphithéâtre multifonctionnel et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés et décrétant la libération du pouvoir d’emprunt total de ce dernier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
